Décret n° 2007-1587 du 31 décembre 2007 modifiant le décret n° 65 - 541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique, modifié
Article premier
L'article premier du décret n° 74-820 du 20 juillet 1974 portant maxima de service hebdomadaire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
- professeur de l'Enseignement secondaire (PES), professeur d'Education physique et du Sport (PEPS), professeur de l'Enseignement