Décret n° 2008-29 du 25 décembre 2008 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres, des Télécommunications et dès Tics
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement;
Vu le dé