Décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,
Vu la Constitution, notamment en son article 43 et 76,
Vu la loi n° 97-17 du 1a décembre 1997 portant Code du travail,
Vu le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics ,
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 po