Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la compo- sition du Gouvernement a élargi les compétences du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé, devenu Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationale