Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires;
Vu la loi n° 74 -52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n° 83- 54 du 18 février 198