Décret n° 2013-308 du 27 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Économique. Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Mi