Décret n° 2014-1001 du 28 août 2014 modifiant les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n° 2012 - 1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement National des Sapeurs-Pompiers en Brigade National des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret à pour objet d'adapter le décret n° 2012-1434 du 13 décembre 2012, aux mutations opérées et aux réformes en cours au sein de la Brigade Nationale des Sapeurs- Pompiers.
Dans l'actuelle organisation, la Brigade Nationa