Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment à ses articles 43 et 45 ;
VU la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;
VU la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officie