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Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.

Reference : D 2014/882 Published on : 22/07/2014
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution:  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination Du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta
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Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.

Reference : D 2014/882 Published on : 22/07/2014
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Reference : D 2014/882 Published on : 22/07/2014
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Details

Reference :
D 2014/882
Published on :
22/07/2014
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

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