Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 attribue des indemnités aux personnels assurant le fonctionnement des jurys des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) et à ce titre, il fixe le montant des ind