Décret n° 2016-1267 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 2014-845 du 6 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics,