Décret n° 2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019
RAPPORT DE PRÉSENTATION
En application des articles L.232 alinéa premier et L.266 alinéa premier du Code électoral, les prochaines élections départementales et municipales communément appelées élections locales devraient se dérouler dans le mois de juin 2019. Les dép&oc