Décret n° 2020-2327 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat
RAPPORT DE PRESENTATION
L'organisation des cabinets ministériels est régie par les dispositions du décret n° 59-82 SG du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels.
Ce texte n'a fait l'objet que d'une seule modification par le décret n° 68-236 du 1 er ma