Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval
DECRETE :
Article premier
Est déclaré d'utilité publique, le volet distribution du projet de Construction de la 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval.
Art 2
L'expropriation des titres existants sur l'assiette foncière