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Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales

Reference : D 2023/1040 Published on : 16/05/2023
RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée qui a consacré l'Acte III de la décentralisation a institué des actions de coopération au sein des collectivités territoriales. En effet, sel
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Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales

Reference : D 2023/1040 Published on : 16/05/2023
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Reference : D 2023/1040 Published on : 16/05/2023
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Reference :
D 2023/1040
Published on :
16/05/2023
Country :
Senegal

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Législation Décrets

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Reference documents

Journal officiel n° 7635 du 16 Juin 2023 Arrêté ministériel n° 043951 du 12 décembre 2025 portant création de l'Entente intercommunale dénommée «ENTENTE KKBG » entre les Communes de Kothiary, Koar, bala et Goumbayel Arrêté ministériel n° 043952 du 12 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « MBAYARD » entre les Communes de Diourbel, Ngohé, Pattar, Tocky Gare et Touré Mbonde Arrêté ministériel n° 043953 du 12 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « DJIGUILY-DIOGNICK » entre les Communes de Diossong, Niassène, Djilor, Diagane Barka, Passy, Sokone, NDiédieng et NDiaffat Arrêté ministériel n° 043954 du 12 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « Entente Golfsam » entre les Communes de Golf Sud et Sam Notaire Arrêté ministériel n° 043955 du 12 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « ENTENTE THIETOUNDING » entre les Communes de Thiénaba, Ngoudiane, NDiéyène Sirakh et Touba Toul Arrêté ministériel n° 043957 du 12 décembre 2025 portant création du Groupement mixte des Collectivités territoriales du Bassin versant de Keur Diatta dénommée « ENTENTE KEUR DIATTA » Arrêté ministériel n° 043959 du 12 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Groupement mixte des Collectivités territoriales du Département de Saint-Louis

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Decree
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