Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant Ie décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) a été créé par le décret n° 2016 - 1542 du 03 octobre 2016, qui en fixe les règles d'organisation et de fonctionnement, modifié par le décret n°