Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 a mis en place le Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ).
Il est chargé notamment d’assister le Président de la République dans la définition, la supervision, l’év