Décret n° 2026-65 du 27 janvier 2026 modifiant le décret nº 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié, avait donné aux maîtres contractuels, aux professeurs contractuels et aux contractuels charg&eac