Décret n° 61-099 du 8 mars 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
La cour suprême entendue;
Sur le rapport du ministre chargé de la défense;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE:
Article premier
Des allocations scolaires sont attribuées aux étudiants admi