Décret n° 61-447 M.INT-AP.A. du 29 novembre 1961 portant désignation du président et des membres de la commission de recensement général des votes pour l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire;
Vu la loi n° 59-004 du 26 janvier 1959 relative à l'élection de l'Assemblée législative en son article 21