Décret n° 72-694 du 16 juin 1972 modifiant le décret n° 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l'École du service de Santé militaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité;
Vu le décret n° 68-927 du 28 août 1968 portant création, et organisation de l'Ecole du service de santé militaire, modifié par Je d&e