Arrêté ministériel n° 6409 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO accordant à M. Badaracchi Robert, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny)

Reference : ART 6409/1972 Published on :