Arrêté ministériel n° 6411 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T. - TOPO accordant à M. Claude Jean Lasserre, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 1 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny)

Reference : ART 6411/1972 Published on :