Arrêté ministériel n° 5806 du 12 juin 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admissi