Décret n° 74-057 du 15 janvier 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 73-734 du 7 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'ordonnance n° 63-01 du 16 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974;
Vu le d&