Décret n° 75-033 du 02 janvier 1975 fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P. J.S.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admis