Décret n° 75-1246 du 22 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création à Gorée d'une maison de l'Education de l'Ordre national du Lion et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Article premier
Le tableau de l'article 2 du décret n° 75-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique ledit projet et cessibles les Immeubles nécessaires à sa réalisation, est modifié comme suit:
« Le titre foncier n° 5963 D.G. est remplacé par le titre fo