Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet

Reference : D 1976/368 Published on :