Décret n° 76-467 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, vue de son affectation au Ministère des Forces armées
Article premier
Est prononcée la désaffectation du terrain du domaine national situé à Diourbel d'une contenance de 3 ha, 49 a et 40 ca en vue de son affectation au Ministère des Forces armées.
Art 2
Ledit immeuble étant libre de toute occupation, aucune indemnité n'est