Décret n° 76-495 du 05 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise «Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor

Reference : D 1976/495 Published on : 05/05/1976

Article premier Est prononcée la désaffectation du terrain ci-après désigné, nécessaire à la réalisation du projet de construction par la Compagnie touristique sénégalaise « TOURING SENEGAL » d'un complexe touristique à Ziguinchor: - terrain du domai

Reference : D 1976/495 Published on : 05/05/1976