Décret n° 77-525 du 23 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 70-933 du 20 juin 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, modifié par le décret nº 76-798 du