Décret n° 78-1086 du 18 novembre 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques mentionne uniquement, en ce qui concerne l'ordre de préséance dans les régions, le maire en tant qu'élu local de la commune. Mais les communes ch