Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet a pour objet d'apporter quelques légères modifications à l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques organisées dans les régions.
Ces modifications sont les suivantes.
1 ° Le commanda