Décret n° 78-165 du 25 février 1978 portant agrément de la Société africaine d'applications plastiques et de Mousse (S. A.P.E.M.) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 janvier 1972
Article premier
Le programme de la Société d'Applications plastiques et de Mousse (SAPEM) objet de sa demande en date du 25 mars 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements.
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