Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Article premier
Le programme de la Nouvelle Emaillerie sénégalaise, objet de sa demande en date du 6 avril 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte l'installatio