Décret n° 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret n° 74-162 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
RAPPORT DE PRESENTATION
Le conseil interministériel du 4 novembre 1976 portant sur les aspects institutionnels et la coordination en matière de politique des ressources humaines a décidé que serait consacrée par décret la création des comités régionaux de l'emploi recommand&eacut