Décret n° 78-175 du 2 mars 1978 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et des structures scolaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages,