Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le projet de décret ci-joint, tend à apporter certaines modifications aux dispositions du décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.
Ces modifications sont des aménagements qui se sont avérés n&