Décret n° 86-955 du 05 août 1986 portant création et organisation du certification de fin de stage des centres de formation pédagogique
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il convient. après avoir refondu le texte organisant les centres de formation et de perfectionnement pédagogiques d'adapter celui créant le diplôme sanctionnant le stage dans lesdits établissements en l'occurence l'arrêté n° 9862 M.E.N.-D.T.L. du 13 f&e