Décret n° 81-836 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant le 20 alinéa de l'article 2 du décret n° 78- 163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Corps national des Sapeurs-pompiers est composé de personnel militaire et d'anciens sapeurs-pompiers communaux intégrés dans un corps d'extinction.
C'est pour tenir compte des missions spéciales qu'assurent ces personnels assujettis aux mêmes préoccupations qu