Décret n° 83-1214 du 26 novembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution Initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des Médecins;
Vu le décret n° 67-058-du 4 janvier 1967 portant création de la commission c