Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret propose des modifications à certains articles du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme.
En effet, la pratique a montré que ce texte, dans