Décret n° 84-090 du 25 janvier 1984 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par le décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre
RAPPORT DE PRESENTATION
En application des articles 9, 15 et 22 du décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre,
un décret doit fixer le programme et les épreuves des concours d'acc&e