Décret n° 84-871 du 02 août 1984 abrogeant et remplaçant les articles a et 16 du décret n° 83-1059 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément à une recommandation du rapport n° 1-83-I.G.E.-B.O.M., le décret n° 83-1059 du 1er octobre 1983 avait intégré le Bureau d'Architecture des Monuments historiques à la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, en raison notamment des préo