Décret n° 85-178 du 18 février 1984 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret se propose d'abord de fondre, en un seul texte, la réglementation de base du conditionnement des arachides et tous les textes ultérieurs qui l'ont modifié.
Il s'agit, en substance, des décrets:
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