Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément au décret n° 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi 66-89 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des Médecins, le Ministre de la Santé publique doit organiser tous les deux ans des élections pour le renou