Décret n° 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Jusqu'au 2 janvier 1986, toutes les questions relatives à la politique du Gouvernement en matière d'emploi relevaient de la compétence du Secrétariat d'Etat chargé de l'Emploi.
Ce département. qui était ainsi chargé de promouvoir l'emplo