Décret n° 88-1612 du 5 décembre 1988 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'article 2 du décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit un décret d'application annuel fixant les semestres et la durée des