Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de d'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
En 1984 la Direction de la Formation permanente du Ministère de l'Enseignement supérieur a été supprimée et ses activités confiées au Bureau Organisation et Méthodes du Secrétariat général de la Présidence de la Républiqu