Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément aux dispositions du décret n° 79-352 du 17 avril 1979 notamment en son article 2, le présent projet de décret fixe les semestres et la durée des congés et vacances scolaires dans les établissements scolaires.
L'année scolaire 1989-1990